Article 3
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCS0420515D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/SOCS0420515D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/2004-184/jo/article_3
Texte n°4