Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : SOCS0420257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/SOCS0420257D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/2004-174/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


La caisse de coordination aux assurances sociales tient une comptabilité distincte. La contribution de la Régie autonome des transports parisiens est inscrite en ressources aux comptes de résultat des risques gérés par la caisse. A partir des ordres de paiements et de recettes établis par la caisse, la trésorerie de l'entreprise procède aux paiements de toute nature relevant des risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'aux encaissements des ressources externes dont bénéficient ces risques.