Décret n° 2004-169 du 18 février 2004 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0410012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/18/BUDB0410012D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/18/2004-169/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 190 653 EUR et un crédit de paiement de 1 001 886 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.