Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »

Version INITIALE

NOR : DOMB0300033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/18/DOMB0300033D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/18/2004-163/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


Pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 4, l'aide consiste en la prise en charge, dans la classe la plus économique :
1° D'un voyage aller-retour par année civile pour les jeunes qui viennent suivre une formation visant à faciliter leur insertion professionnelle. Toutefois, lorsque la formation est d'une durée d'au moins dix-huit mois, il peut être accordé un second voyage au cours de l'année civile ;
2° D'un voyage aller pour les jeunes qui viennent occuper un emploi ;
3° D'un voyage aller-retour par année civile pour permettre aux candidats de subir les épreuves orales d'admission des concours prévus au 3° de l'article 4.