Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/MAEJ0430009D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-166/jo/article_snum3

Texte n°7


A N N E X E 5
LISTE DES ÉTATS AVEC LESQUELS ISRAËL
A CONCLU DES ACCORDS DE COPRODUCTION


Allemagne.
Belgique.
Canada.
France.
Italie.
Suède.