Article 54
Le décret du 25 juillet 1986 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ardailhou est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300105D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/ECOC0300105D/jo/article_54
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-158/jo/article_54
Texte n°16
Le décret du 25 juillet 1986 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ardailhou est abrogé.
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