Article 1
A l'article 2 du décret du 28 février 2003 susvisé, la phrase : « le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an » est remplacée par la phrase : « le montant de l'allocation est de 1 830 EUR par an ».
Décret n° 2004-139 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'article 85 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003
NOR : PRMX0407078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/12/PRMX0407078D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/12/2004-139/jo/article_1
Texte n°2