Article 4
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 30,23 euros à compter du 1er janvier 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0424353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/SOCA0424353D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1537/jo/article_4
Texte n°22
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 30,23 euros à compter du 1er janvier 2005.
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