Décret n° 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410100D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1521/jo/article_snum2

Texte n°85


Etat A. - Comptes


d'affectation spéciale


(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 85




Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 85




Etat B. - Comptes de commerce


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 85




Etat C. - Comptes d'opérations monétaires


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 85




Etat D. - Comptes d'avances du Trésor


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 85




Etat E. - Comptes de prêts


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 85