Décret n° 2004-1492 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Affaires étrangères)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410071D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1492/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.