Décret n° 2004-1492 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Affaires étrangères)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410071D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1492/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.