Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1473 du 23 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0460038D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/BUDB0460038D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1473/jo/article_1
Texte n°104