Décret n° 2004-1375 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie

Version INITIALE

NOR : INDX0407860D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/INDX0407860D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/2004-1375/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux télécommunications.