L'article 22 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Le bénéfice d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité, et les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme. »