Article 7
Le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOC0400105D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/ECOC0400105D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/2004-1241/jo/article_7
Texte n°2
Le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand est abrogé.
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