Article 7
Le pôle « environnement et développement durable » comprend les services de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions
NOR : INTA0400254D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/INTA0400254D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/2004-1053/jo/article_7
Texte n°26