Décret n° 2004-1132 du 21 octobre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis aux 3, 3 bis, 23 et 25, rue du Duc, et aux 32 et 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (Charente-Maritime), exploités par la société anonyme Cognac Godet

Version INITIALE

NOR : DEVP0420081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/21/DEVP0420081D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/21/2004-1132/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Est ordonnée la fermeture des installations de stockage d'alcools de bouche sises respectivement aux 3, 3 bis, 23 et 25, rue du Duc, et aux 32 et 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (Charente-Maritime), exploitées par la société anonyme Cognac Godet.