Article 1
Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0400826D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/MCCT0400826D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/2004-1084/jo/article_1
Texte n°38
Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.
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