Décret n° 2004-38 du 9 janvier 2004 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature

Version INITIALE

NOR : DEVN0310100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/9/DEVN0310100D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/9/2004-38/jo/texte

Texte n°31


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.* 251-3, R.* 251-4 et R.* 251-5 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


  • Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application du a de l'article R.* 251-4 et de l'article R.* 251-5 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin

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