Article 1
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique, signé à Paris le 20 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-60 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique, signé à Paris le 20 novembre 2002 (1)
NOR : MAEJ0330072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/MAEJ0330072D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/2004-60/jo/article_1
Texte n°18