Décret n° 2004-42 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/MAEJ0330117D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/2004-42/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.