Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Version INITIALE

NOR : INTE0400008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/27/INTE0400008D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/27/2004-88/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 ci-dessus affecté de coefficients.
Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.