Article 4
Au premier alinéa des articles 4, 6 et 6 bis, les mots : « anime et coordonne » sont remplacés par le mot : « dirige ».
Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR : INTA0400017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/INTA0400017D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/2004-81/jo/article_4
Texte n°1