Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires

Version INITIALE

NOR : DEFM0302374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/DEFM0302374D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/2004-3/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La médaille des services militaires volontaires est décernée à titre normal aux personnels visés à l'article 1er ci-dessus dans les conditions d'ancienneté suivantes :
« - médaille de bronze : trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
« - médaille d'argent : dix ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
« - médaille d'or : quinze ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne. »