Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires

Version INITIALE

NOR : DEFM0302374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/DEFM0302374D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/2004-3/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Par dérogation aux articles 1er et 3 ci-dessus, la médaille des services militaires volontaires peut aussi être décernée une seule fois à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :
« - aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, pour la qualité particulière des services rendus ;
« - aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits. »