Article 2
Est créé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F).
Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR : INTX0300216D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/INTX0300216D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-64/jo/article_2
Texte n°1