Décret n° 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux

Version INITIALE

NOR : SANH0323143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/SANH0323143D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/2003-864/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.