Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Version INITIALE

NOR : DEVN0310077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/DEVN0310077D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/2003-878/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est ajouté à l'article R. 229-3 du code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19. »