Article 1
Il est ajouté à l'article R. 229-3 du code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0310077D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/DEVN0310077D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/2003-878/jo/article_1
Texte n°24
Il est ajouté à l'article R. 229-3 du code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19. »
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