Article 4
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR : MENS0301939D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301939D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-930/jo/article_4
Texte n°9