Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

Version INITIALE

NOR : MENF0301047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/MENF0301047D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/2003-845/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
II. - Les mots : « , et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à plein temps soit dans un centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires d'un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en odontologie » sont supprimés.