Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

Version INITIALE

NOR : MENF0301047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/MENF0301047D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/2003-845/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »