Décret n° 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé

Version INITIALE

NOR : FPPA0310029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/FPPA0310029D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/2003-892/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les concours d'accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.