Article 10
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
Décret n° 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
NOR : FPPA0310028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/FPPA0310028D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/2003-891/jo/article_10
Texte n°32