Décret n° 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SOCF0311351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/SOCF0311351D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/2003-887/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont insérées dans la liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, les catégories d'emploi suivantes après, respectivement, le numéro 533 a et le numéro 534 a :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 18/09/2003 page 16010 à 16010