Article 3
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/SPRK0370108D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-897/jo/article_3
Texte n°20
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
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