Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENS0301620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENS0301620D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-894/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les conservateurs stagiaires sont recrutées dans les conditions fixées par le décret du 9 janvier 1992 susvisé.
« Les conservateurs et les bibliothécaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont admis à l'école dans les conditions fixées par les conventions passées entre l'établissement et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente. »