Article 3
A l'article 4, les mots : « au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel » sont remplacés par les mots : « au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ».
Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENX0300097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/MENX0300097D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/2003-876/jo/article_3
Texte n°11