Article 2
Au a de l'article 2-2, après les mots : « congé parental, » sont ajoutés les mots : « et congé de présence parentale ; ».
Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENX0300097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/MENX0300097D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/2003-876/jo/article_2
Texte n°11