Article 1
Le titre du décret du 12 novembre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie »
Décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0300519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/ECOP0300519D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/2003-830/jo/article_1
Texte n°5