Décret n° 2003-772 du 20 août 2003 portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCO0310800D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/20/SOCO0310800D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/20/2003-772/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 21/08/2003 page 14276 à 14277