Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé
TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE (Articles 1 à 5)
TITRE II : OBLIGATIONS DE SERVICE (Articles 6 à 10)
TITRE III : RECRUTEMENT. - DURÉE DU CONTRAT MODIFICATION. - RENOUVELLEMENT (Articles 11 à 12)
TITRE IV : AVANCEMENT (Article 13)
TITRE V : RÉMUNÉRATION (Article 14)
TITRE VI : CONGÉS (Articles 15 à 25)
TITRE VII : REPRÉSENTATION. - GARANTIES DISCIPLINAIRES (Articles 26 à 28)
TITRE VIII : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET FIN DU CONTRAT (Articles 29 à 31)
TITRE IX : TITRES (Article 32)
TITRE IX : RECLASSEMENT. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 33 à 36)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 37 à 40)
Article 2
Peuvent être recrutés comme praticiens attachés les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens qui remplissent les conditions légales d'exercice de leur profession.