Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0322747D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/SANH0322747D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-769/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


Les praticiens attachés et praticiens attachés associés sont recrutés par le directeur de l'établissement sur proposition du responsable de la structure prévue pour leur affectation.
Les candidats ne peuvent être recrutés qu'après avoir justifié par un certificat médical établi par un médecin agréé qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions hospitalières auxquelles ils postulent et qu'ils sont notamment indemnes d'affections tuberculeuse, mentale ou nerveuse ou qu'ils en sont définitivement guéris.