Article 8
Au cinquième alinéa de l'article 14 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
République
Française
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NOR : DEFP0301857D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/DEFP0301857D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-746/jo/article_8
Texte n°28
Au cinquième alinéa de l'article 14 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
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