Décret n° 2003-744 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des documents sur les grades et titres universitaires, signé à Saint-Pétersbourg le 12 mai 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MAEJ0330066D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-744/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des documents sur les grades et titres universitaires, signé à Saint-Pétersbourg le 12 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.