Décret n° 2003-743 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MAEJ0330064D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-743/jo/article_1

JORF n°180 du 6 août 2003

Texte n°25

Décret n° 2003-743 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2003-743 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)

Décret n° 2003-743 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)

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