Décret n° 2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0310017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/FPPA0310017D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/2003-666/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 23/07/2003 page 12410 à 12413