Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/18/BUDB0310091D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/18/2003-656/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 482 115 EUR et un crédit de paiement de 1 096 544 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.