Décret n° 2003-494 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SANG0321047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/4/SANG0321047D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/4/2003-494/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'annexe au décret du 15 janvier 1992 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2002 par l'annexe figurant au présent décret, en ce qui concerne les services déconcentrés du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé.