Article 3
La mission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0300088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/DEFX0300088D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/2003-566/jo/article_3
Texte n°10
La mission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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