Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

Version INITIALE

NOR : DEFX0300088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/DEFX0300088D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/2003-566/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La mission a pour objet d'animer et de coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux combattants qui ont oeuvré pour libérer la France. A ce titre, elle a pour vocation :
1° De susciter toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération de la France ;
2° De coordonner et d'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;
3° De promouvoir des réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de la mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national ;
4° D'organiser la commémoration solennelle du soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944, conformément à la loi du 21 mai 1947 susvisée, ainsi que celle du débarquement en Provence le 15 août 1944.